1. Introduction et Responsabilité du Traitement
Dans le cadre de l'exercice de nos objectifs statutaires d'intérêt général et de la tenue réglementaire de notre registre des membres, l'Association Communale de Chasse Agréée d'Azerables est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel vous concernant. Soucieuse d'instituer une totale transparence opérationnelle, notre association s'engage à respecter scrupuleusement les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée.
L'identité légale du responsable de traitement est :
Association Communale de Chasse Agréée d'Azerables, représentée par son Président, Jean-Pierre Valadier, sise Mairie d'Azerables, 23160 Azerables, France.
2. Nature des Données Collectées
Nous ne collectons que les données strictement adéquates, pertinentes et limitées au strict nécessaire pour l'administration de l'association, la gestion des demandes d'admission de nos adhérents et des propriétaires fonciers, et la sécurité de nos patrouilles d'observation sur le terrain. Les catégories de données traitées sont :
- Identité administrative : Nom, prénoms, date de naissance, adresse du domicile principal et preuve de propriété foncière à Azerables.
- Coordonnées de communication : Numéro de téléphone, adresse électronique active.
- Pièces de conformité réglementaire : Numéro de permis de chasser validé, preuve d'assurance responsabilité civile en cours pour la saison 2026.
- Données de terrain : Cartographies facultatives d'apport de droits de chasse transmis de manière bénévole par les propriétaires pour la préservation des habitats.
3. Finalités et Base Légale des Traitements
Les traitements mis en oeuvre par l'ACCA d'Azerables poursuivent des finalités claires d'utilité publique et de gestion contractuelle :
- Tenue légale du fichier des adhérents : Obligation légale découlant du Code de l'Environnement et de notre agrément préfectoral pour la mise en oeuvre de la régulation éco-responsable.
- Sécurité des personnes lors des battues : Communication transparente des plannings de battues avec les usagers de la nature, les municipalités et les acteurs locaux pour préserver l'équilibre environnemental.
- Gestion des admissions et déclarations : Traitement des requêtes via notre formulaire de contact, demandes d'onboarding et d'évaluation d'impact constaté pour l'année d'Audit 2026.
4. Destinataires et Conservation des Données
Vos données personnelles sont stockées de manière strictement confidentielle et sécurisée en France. Elles sont destinées exclusivement aux membres habilités du Conseil d'Administration de l'ACCA pour leurs stricts besoins de gestion. Aucun transfert de données n'est réalisé hors de l'Union Européenne, et aucune commercialisation de fichier n'est opérée par notre organisation à but non lucratif.
Les données de contact recueillies par formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans après le dernier contact pour répondre aux demandes de renseignements généraux. Les pièces d'adhésion des membres actifs sont quant à elles conservées pendant toute la durée de l'adhésion de l'adhérent, puis archivées de manière sécurisée pendant une période de cinq (5) ans pour répondre à nos obligations légales de contrôle administratif de la DDT de la Creuse.
5. Vos Droits et Modalités d'Exercice
Conformément à la législation européenne, vous disposez de droits étendus sur la gestion de vos données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données de terrain ou d'identité sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : Demander la correction d'informations obsolètes, inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : Demander le retrait ou la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales d'archivage administratif de l'association.
- Droit d'opposition : Vous opposer à recevoir nos publications cynégétiques ou bulletins.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite, accompagnée d'un justificatif d'identité, à l'attention de notre responsable des données par courrier postal au siège de l'ACCA (Mairie, 23160 Azerables) ou par courrier électronique permanent à l'adresse : haoubaou@gmail.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez légalement de la possibilité de dresser une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
6. Sécurisation de notre Espace Documentaire
Afin de protéger la confidentialité et l'intégrité de vos informations de contact et d'admission, nous mettons en oeuvre des mesures techniques de chiffrement et des protocoles d'accès restreints pour notre base de données. Nos bénévoles sont sensibilisés aux bonnes pratiques d'hygiène numérique et de sécurité des systèmes, garantissant la préservation de notre outil institutionnel face aux risques d'intrusions informatiques malveillantes au cours de l'exercice 2026.