1. Nature Économique et Objet du Portail
Le présent portail documentaire, disponible à l'adresse officielle de l'applet, est édité par l'Association Communale de Chasse Agréée d'Azerables, une personne morale de droit privé à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901. Ce site a pour unique objet d'informer de manière rigoureuse le grand public, les acteurs locaux, les agriculteurs et les autorités de tutelle sur nos activités d'intérêt général.
Absence stricte d'activité marchande : Ce site internet est une ressource purement informative, exempte de toute démarche commerciale. L'association n'y réalise aucune vente, ne propose aucun service payant, n'établit aucune transaction financière directe ou indirecte et ne propose aucun bien ou service marchand. L'ensemble de nos documents d'observation, rapports d'activité forestière, et formulaires d'admission ou de signalement de dégâts cynégétiques sont d'accès entièrement libre et gratuit pour tous les citoyens.
2. Propriété Intellectuelle et Transparence des Données
L'ensemble des contenus présents sur ce portail — comprenant de manière non exhaustive les rapports techniques, graphiques, bases de données de terrain cynégétiques, photographies statiques de Picsum, textes académiques et chartes d'équilibre environnemental — constituent la propriété intellectuelle exclusive de l'ACCA d'Azerables ou de ses partenaires institutionnels (ONF, Fédération Départementale de Chasse).
Conformément à nos principes de transparence opérationnelle et d'utilité publique, la reproduction, diffusion ou réutilisation non commerciale de nos données d'études cynégétiques et rapports d'impact observed est expressément autorisée pour les activités d'enseignement, de recherche scientifique, de signalement auprès des autorités ou d'aménagement du territoire. Toute réutilisation commerciale, publicitaire ou détournée desdits documents est en revanche strictement interdite sans le consentement écrit de notre Conseil d'Administration.
3. Responsabilité quant aux Données Diffusées
Nos équipes de bénévoles et de techniciens s'efforcent d'assurer l'exactitude scientifique et technique de toutes les données cynégétiques, analyses de populations et plannings de régulation éco-responsable diffusés sur notre portail. Toutefois, les mouvements d'animaux sauvages, les intempéries climatiques et les aléas de terrain l'emportent sur la prévisibilité humaine.
Par conséquent, l'ACCA d'Azerables ne saurait être tenue pour responsable d'une inexactitude mineure dans les tracés cartographiques ou d'un décalage horaire fortuit lors de la mise en oeuvre de nos jalons du projet ou de nos patrouilles de sécurité. Les usagers forestiers sont invités à faire preuve de prudence constante en forêt et à respecter les signalisations physiques posées en lisière par nos équipes.
4. Exclusion de Responsabilité pour Liens Hypertextes
Notre site propose des liens vers des ressources et portails d'institutions publiques légitimes (tels que Service-Public.fr, Journal Officiel, ou la Fédération Nationale). Bien que nous vérifiions régulièrement la qualité des liens hypertextes pour éviter tout lien cassé, l'ACCA d'Azerables n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes de tiers et décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leurs informations ou au respect de la législation par ces tiers.
5. Utilisation Éco-responsable des Formulaires
L'utilisateur s'engage à utiliser notre formulaire d'admission et nos services de contact de manière loyale et conforme à la bienséance administrative. Sont proscrits tout harcèlement, communication injurieuse, usurpation d'identité ou envoi de pourriels (spam). Toute tentative d'intrusion malveillante sur nos serveurs de données d'Azerables fera l'objet de poursuites pénales immédiates auprès des tribunaux compétents de la Creuse.
6. Législation Applicable et Modification des CGU
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies exclusivement par la législation française. En cas de litige non résolu à l'amiable concernant l'usage de ce site, compétence territoriale exclusive est donnée aux tribunaux civils et administratifs du ressort de la Cour d'Appel de Limoges.
Le Conseil d'Administration se réserve le droit de modifier de plein droit les présentes conditions au cours de l'exercice 2026 afin de se conformer à toute nouvelle directive de la CNIL ou de la préfecture de la Creuse relative à la gestion numérique de nos objectifs statutaires d'association cynégétique agréée.